Dernière modification le 06-10-2010
Estelle Vereeck, Docteur en chirurgie-dentaire, auteur d'ouvrages sur les dents parus aux éditions Luigi Castelli
La loi dite HPST (Hopital Patients Santé
Territoires), adoptée le 21 juillet 2009, étendait l'obligation d'information écrite dont devait bénéficier le patient. Cette loi aurait dû introduire davantage de transparence dans l'univers
opaque des prothèses dentaires dont l'origine et le pays de fabrication pose questions. Une ordonnance du 11 mars 2010 est cependant venue modifier le texte initial, si bien que dans le domaine
dentaire, le flou reste complet sur l'origine des prothèses.
Espoir de transparence
D'après le texte initial de la loi, le chirurgien-dentiste
aurait été désormais dans l'obligation de fournir au patient une copie de la déclaration de fabrication du dispositif médical. Ce document devait permettre au patient de connaître le lieu de
fabrication de sa prothèse, ainsi que l'adresse du fabricant. La loi obligeait également le dentiste à fournir des informations détaillées sur le coût réel de fabrication des prothèses dentaires.
En théorie, cette loi aurait dû rendre impossible les dérives et abus pointés par l'émission Envoyé Spécial Fausses dents, vrais doutes, qui montrait comment certains dentistes réalisent des marges
bénéficiaires substantielles en important à bas coût des prothèses dentaires de piètre qualité de Chine ou d'autres pays étrangers. Ces pratiques, connues mais taboues dans le milieu dentaire,
posent problème, faisant courir des risques au
patient en raison de leur mauvaise qualité et des composants indésirables, voire toxiques(1) qu'elles peuvent contenir. Ce dernier pâtit donc du flou complet qui règne sur l'origine
des prothèses dentaires.
1 - Voir le Pratikadent, rubrique Toxicité
Comme on pouvait s'en douter, cette nouvelle loi a déclenché un tollé au sein de la profession dentaire, l'Ordre des dentistes protestant énergiquement contre une mesure jugée "excessive et sans
précédent".
Marche arrière sur ordonnance
L'ordonnance du 11 mars relative aux dispositifs médicaux est venue modifier l'article 57 du texte de la loi HPST en supprimant la mention relative à
la "copie de la déclaration de fabrication du dispositif médical", privant ainsi le patient de la possibilité de connaître l'origine réelle de fabrication de sa prothèse.
Certes, l’article R. 5211-51 du Code de la santé publique qui régit la transparence et la traçabilité des prothèses, stipule que "le fabricant établit une
documentation comprenant les informations permettant d'identifier le dispositif concerné, le prescripteur de ce dispositif et le cas échéant, l'établissement de soins concerné, ainsi que les
caractéristiques indiquées dans la prescription médicale. Cette documentation comprend également une déclaration indiquant que le dispositif est destiné à l'usage exclusif d'un patient déterminé
et comprenant les indications permettant d'identifier ce patient".
Cependant, ce document n'est d'aucune utilité au patient dans la mesure où le dentiste n'est pas tenu de lui en fournir une copie. Cependant, rien n'interdit au patient de demander ce document à
son dentiste.
Mise au point : d'après un
communiqué de presse de l'Afssaps, le dentiste doit remettre ce document au patient qui en fait la demande.
Coût des prothèses dentaires
Reste que concernant le coût des prothèses,
le dentiste doit informer gratuitement le patient en lui indiquant "de manière dissociée, le prix d'achat de chaque élément de l'appareillage proposé, le prix de toutes les prestations
associées". Ainsi un coût anormalement bas pourrait-il avertir le patient que la fabrication de sa prothèse a été délocalisée.
Il est cependant douteux que le patient
puisse obtenir ces informations, les chirurgiens-dentistes estimant par la voie de leur Conseil national et de leurs syndicats dentaires (CNSD, UJCD, FSDL) qu'il est impossible "d’appliquer
concrètement cette obligation d’information dans le flou actuel". Et le Conseil de l'Ordre d'avertir : "Bien que, sur le principe, l’ordonnance a un effet immédiat, des discussions sur
l’applicabilité de l’ordonnance sont en cours"(*).
Sans préjuger de l'issue de ces "discussions", gageons que cette seconde disposition de l'ordonnance ait, comme la première, toutes les chances de passer à la trappe.
*http://www.ordre-chirurgiens-dentistes.fr/actualites/annee-en-cours/actualites.html?tx_ttnews%5Btt_news%5D=220&tx_ttnews%5BbackPid%5D=4&cHash=207ba05750
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